Instauration d’une TVA à 5,5 % pour les ebooks

La ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti, avait annoncé le mois dernier son souhait d’instaurer un taux de TVA à 5,5 % pour les livres électroniques (ebooks). Hier matin, la Commission des affaires culturelles a voté l’instauration d’une TVA à 5,5 % pour les ebooks.

Cette mesure qui prendrait effet l’année prochaine doit encore être entérinée par les parlementaires.

Laisser une réponse