Dans l’annexe du procès verbal du 12 janvier dernier, portant sur un projet de loi d’engagement national pour l’environnement, M. Jean-louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a annoncé sa volonté d’interdire la vente de mobiles aux enfants.
Jean Louis Borloo espère limiter l’utilisation du mobile par les enfants. En effet, cette utilisation précoce et prolongée pourrait représenter un danger pour leur santé future.
Il est ainsi ajouté au chapitre Ier du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique deux articles L. 5231-3 et L. 5231-4.
Le premier prévoit que toute communication, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de douze ans est interdite.
Les publicités sur la téléphonie mobile qui viseraient les moins de douze ans seraient donc interdites.
Le deuxième article, quant à lui, annonce que la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants.
A suivre …