Les utilisateurs de téléphone portable peuvent s’attendre, l’été prochain, à voir baisser le prix de l’envoi de SMS depuis l’étranger dans l’Union européenne. Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé de baisser le prix des SMS en itinérance de 60 % à partir du 1er juillet 2009.
Les citoyens de l’Union européenne se rendant dans d’autres pays de l’Union européenne ne devraient plus payer que 11 cents maximum par SMS, alors que le prix moyen pratiqué actuellement dans l’UE pour ce type de service est de 29 cents.
La Commission veut également accroître la transparence pour les personnes surfant sur le web et téléchargeant des données sur leur téléphone portable lorsqu’elles sont à l’étranger : les consommateurs habitués chez eux à des services de transfert de données bon marché doivent, lorsqu’ils ont recours à des services d’itinérance, être mieux protégés contre les mauvaises surprises à la réception de leur facture qui peut s’élever à des milliers d’euros.
Ces propositions vont être soumises au Parlement européen et au Conseil qui doivent les approuver avant qu’elles n’entrent en vigueur.
A l’été 2007, l’Union européenne avait déjà réduit de 60 % le prix des appels passés et reçus depuis l’étranger (itinérance vocale).
L’envoi de SMS est extrêmement répandu chez les citoyens de l’Union européenne qui, en 2007, ont envoyé 2,5 milliards de SMS pour un montant évalué à 800 millions d’euros.
Ce sont plus particulièrement les jeunes qui communiquent par SMS: 38 % des 15-24 ans, lorsqu’ils sont à l’étranger, ne font qu’envoyer des SMS.
Mais le prix des SMS en itinérance peut être dix fois plus élevé que celui des SMS nationaux. Il peut s’élever à 75 cents par message pour les voyageurs en provenance de Belgique.
Un utilisateur français type pouvait payer cet été jusqu’à 30 cents pour l’envoi d’un SMS depuis son lieu de vacances en Italie, alors qu’un touriste tchèque payait jusqu’à 42 cents (10,00 CZK). Un vacancier suédois en Espagne pouvait payer jusqu’à 40 cents (3,79 SEK) par message s’il avait recours à un service d’itinérance, un Allemand 32 cents, un Polonais 47 cents (1,50 PLN), un touriste britannique 63 cents (0,40 GBP) et pour un Letton, la somme pouvait même s’élever à 70 cents (0,49 LVL).
C’est pourquoi la Commission propose de plafonner le prix de détail (hors TVA) à 11 cents ainsi que le prix de gros à 4 cents. Les prix de gros sont facturés par un opérateur à un autre opérateur lorsqu’un client envoie un message entre réseaux. Les opérateurs sont incités à se faire concurrence sous ces plafonds tarifaires qui ont été établis par la Commission sur la base d’un rapport d’analyse d’impact détaillé réalisé avec la contribution du groupe des régulateurs européens (ERG).
Les clients de services en itinérance, lorsqu’ils franchiront les frontières d’un pays, recevront également un message automatique leur indiquant le tarif qui leur sera appliqué pour le transfert de données en itinérance.
À partir de l’été 2010, les consommateurs auront la possibilité de préciser à l’avance le montant maximum de leur facture de transfert de données en itinérance avant que le service ne soit coupé.
Cette mesure est destinée à mettre fin aux mauvaises surprises à la réception de la facture. Les services de transfert de données en itinérance ont, en effet, été à l’origine de factures très lourdes pour les consommateurs, par exemple, jusqu’à 40 000 euros pour avoir téléchargé une émission de télévision en utilisant une ligne mobile en itinérance. En outre, un plafond tarifaire préventif, d’un euro par mégaoctet, pour la vente en gros devrait créer des conditions de concurrence homogènes et favoriser la concurrence.
Enfin, la Commission souhaite que les plafonds tarifaires (hors TVA) instaurés en 2007 pour les appels en itinérance (actuellement de 46 cents pour les appels effectués depuis l’étranger et de 22 cents pour les appels reçus à l’étranger) soient abaissés, au 1er juillet 2012, à 34 cents pour les appels émis et à 10 cents pour les appels reçus. Les consommateurs devraient également bénéficier d’une tarification à la seconde au bout de 30 secondes pour les appels émis en itinérance, et dès la première seconde pour les appels reçus. Actuellement, ils paient 24 % de plus que les minutes effectivement utilisées pour passer des appels et 19 % de plus lorsqu’ils reçoivent des appels.