Copie privée : une taxe sur les téléphones multimédias dès le 1er janvier

Selon l’article 9 de la décision no 11 du 17 décembre 2008 de la commission d’Etat, parue le 21 décembre dernier au journal officiel, les téléphones multimédias seront désormais taxés. Les barèmes qui ont été décidés seront appliqués dès le 1er janvier 2009.

Les mémoires et disques durs intégrés à un téléphone mobile permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes seront soumis à une taxe pour copie privée allant jusqu’à 50 euros (pour 400Go de stockage).

C’est à la commission d’Albis, chargée de fixer le montant de la taxe copie privée sur les appareils électroniques, que l’on doit ce nouveau barème.
Les taxes appliquées aux autres appareils (baladeurs MP3, clés USB, disques durs externes, etc.), quant à elles, ne changent pas.

Les montants, pour les téléphones multimédias, sont fixés par palier de capacité :

Jusqu’à 128 Mo 0,09
Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo                                      0,35
Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go 0,70
Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go 1,40
Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go 3,50
Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go 5,60
Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go 7,00
Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go 8,00
Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go 10,00
Au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go 15,00
Au-delà de 80 Go jusqu’à 120 Go 20,00
Au-delà de 120 Go jusqu’à 160 Go 25,00
Au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go 35,00
Au-delà de 250 Go jusqu’à 400 Go 45,00
Au-delà de 400 Go jusqu’à 560 Go 50,00