Hubert Falco, le Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, a rassemblé le 10 septembre dernier, les acteurs engagés dans la couverture du territoire en téléphonie mobile. Autour d’Hubert Falco, les opérateurs, les collectivités ainsi que l’Etat se sont engagés à finaliser la couverture territoriale.
Ainsi, Paul Champsaur, Président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), Frank Esser, Président directeur général de SFR, Louis-Pierre Wenes, Directeur exécutif d’Orange France, Emmanuel Forest, Vice-président, Directeur général délégué de Bouygues télécom, les représentants de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Association des Départements de France (ADF) et de l’Association Française des Opérateurs Mobiles sont présents, aux côtés d’Hubert Falco, pour prendre ensemble des engagements concrets afin d’assurer au plus vite la couverture des communes encore orphelines en téléphonie mobile en 2008.
Le secrétaire d’Etat l’avait annoncé le 4 juin 2008 au colloque « Territoires et réseaux d’initiative publique » organisé par l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel : « […] ma première priorité aujourd’hui sera de mettre un terme à la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile […]. Il reste 364 communes encore à l’écart de ce mouvement : c’est un retard inacceptable dans un pays comme le nôtre qui s’enorgueillit, souvent à juste titre, de sa politique d’aménagement du territoire. […] C’est un handicap presque insurmontable et reconnaissons-le, complètement anachronique…
L’ampleur des résultats atteints depuis la signature d’une convention nationale en 2003 sur l’extension de la couverture du territoire en téléphonie mobile de deuxième génération est considérable : 2774 communes non couvertes à cette époque, ont désormais accès à un service de téléphonie mobile. Ce programme, qui est une première en Europe et un modèle de coopération au service de l’aménagement du territoire, a mobilisé les efforts de tous : des opérateurs, des collectivités et de l’Etat, par des aides financières à l’installation des infrastructures passives.
Autour d’Hubert Falco, l’ensemble des partenaires s’accordent sur la nécessité d’apporter au plus tôt un service de téléphonie mobile à ces 364 communes et s’engagent à couvrir 80% d’entre elles fin 2010 et la totalité en 2011, en rappelant que le délai minimal de déploiement d’un site est de 24 mois après identification d’une implantation adaptée. Pour environ la moitié de ces sites, les collectivités locales mettront à disposition les infrastructures passives avec l’aide de l’Etat. L’autre partie des sites sera prise intégralement en charge par les opérateurs.
La planification détaillée de la couverture et la répartition entre tous les acteurs a déjà commencé localement entre opérateurs et collectivités afin de lancer au plus tôt le processus d’identification des zones d’implantation. Hubert Falco a demandé à la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) de piloter au plan national cette nouvelle phase de couverture, en liaison avec les préfets de régions.
Au-delà du programme, Hubert Falco suivra d’autres rendez-vous importants de la couverture mobile : un point d’étape sera fait début 2009 sur la couverture des axes de transports prioritaires et comme le prévoit la loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008, dans les prochains mois, l’Autorité de régulation posera le débat sur la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile de troisième génération par une consultation publique.
Hubert Falco est heureux qu’une solution collective ait pu être trouvée à la situation de ces communes alors qu’Eric Besson s’apprête à remettre son plan pour l’accès au haut-débit fixe et mobile pour tous les Français à l’horizon 2012, tel que l’ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre.