La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté, le 6 janvier dernier, 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle. Parmi ces 76 amendements l’un des principaux axes concerne la garantie d’un financement pérenne pour un audiovisuel public de qualité.
La commission des affaires culturelles du Sénat souhaite que la redevance porte sur tous les terminaux permettant la réception de la télévision (téléviseur, ordinateur ou téléphone portable).
Toutefois, un foyer fiscal ne pourra être redevable que d’une seule redevance, quel que soit le nombre de terminaux qu’il détiendra.
Ainsi, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne seront pas concernés.
Cette mesure, dont l’impact est évalué à 20 millions d’euros, sera soumise au Parlement le mois prochain.
A suivre…