Les services à valeur ajoutée (SVA) commençant par 1, 3 ou 08 permettent de joindre des plateformes de services qui assurent de multiples fonctions pour le consommateur. Cependant, leur tarification particulière et le manque de visibilité de ces tarifs pour l’utilisateur appellent bien souvent les consommateurs à la prudence. L’Arcep a décidé de remédier à cela …
L’Arcep, l’autorité de régulation de communications électroniques et des postes, a, en effet, décidé de restaurer des repères de confiance pour les consommateurs, de résorber les points noirs à court terme et de refonder le système à moyen terme.
Pour l’occasion, elle rend public le rapport intitulé « Les services à valeur ajoutée : tarification de détail et déontologie » qu’elle avait commandité en 2008 au Conseil général des technologies de l’information (devenu le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) depuis 2009).
Dans ce rapport, il apparait, sans surprise, que les consommateurs sont de plus en plus mécontents des SVA, malgré les nombreux services rendus par ces numéros (mise en relation avec divers services d’une entreprise ou d’une administration, fourniture de renseignements pratiques, vente d’une information ou d’un contenu, participation à des jeux, etc.).
Les utilisateurs ont ainsi exprimé leur insatisfaction et une certaine méfiance vis-à-vis de ce type de communications téléphoniques.
En première ligne, pour beaucoup de consommateurs les tarifs manquent souvent de visibilité et de clarté et atteignent des prix relativement élevés.
Devant la complexité du dossier et la mise en place nécessaire de nouvelles mesures, le CGTI, dans son rapport, recommande une réforme complète du système.
Suite à ce rapport, l’Arcep a présenté ses préconisations, dont voici quelques grandes lignes :
- recréer une distinction sans équivoque entre appels vers des numéros SVA surtaxés et non-surtaxés ;
- refonder un contrôle déontologique large des numéros SVA : définition de l’usage légitime de ces numéros, lutte contre les fraudes, contrôle de la loyauté des services et contenus proposés, …
- définir un schéma tarifaire clair et compréhensible pour tous les numéros SVA, y compris surtaxés ;
- développer la transparence tarifaire : information tarifaire et signalétique harmonisées et obligatoires ;
- moderniser les services offerts aux entreprises…