Prix des appels en itinérance : une baisse des tarifs

À partir du 30 août, passer ou recevoir des appels lors de déplacements à travers l’Union européenne coûtera moins cher. Le prix plafond d’une minute d’appel en itinérance (l’eurotarif) introduit par l’UE en 2007 passera de 0,49 € à 0,46 € (hors TVA) pour passer un appel, et de 0,24 € à 0,22 € (hors TVA) pour recevoir un appel lorsque l’on se trouve dans un autre pays de l’UE.

Ces baisses de prix interviennent grâce au règlement de l’UE sur l’itinérance proposé par la Commission européenne en 2006 pour mettre fin aux coûts excessifs supportés par les consommateurs pours les appels en itinérance (à l’époque en moyenne 1,15 € la minute).

Le règlement de l’UE sur l’itinérance, qui expire en 2010, est actuellement en cours de réexamen. À la demande spécifique du Parlement européen, la Commission doit émettre une proposition avant la fin de l’année 2008 sur l’opportunité de proroger la validité ce règlement et d’en étendre la portée. Les chiffres publiés cet été par les autorités nationales de régulation des télécoms indiquent que les tarifs des SMS et services de données en itinérance demeurent démesurément élevés.

La baisse tarifaire des appels en itinérance s’appliquera dès le 30 août dans l’ensemble des 27 États membres. En ce qui concerne les États membres n’appartenant pas à la zone euro (Bulgarie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et République tchèque), les nouveaux tarifs seront calculés sur la base du taux de change de l’euro en vigueur le 30 juillet 2008. En Slovaquie, pays qui rejoindra la zone euro l’an prochain, ce taux de change s’appliquera durant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2008. À compter du 1er janvier 2009, l’eurotarif sera appliqué en Slovaquie en utilisant le taux de change en vigueur de l’euro.

Dans le cadre du règlement actuel de l’UE sur l’itinérance, les tarifs des appels en itinérance baisseront une dernière fois le 30 août 2009, et passeront à 0,43 € la minute pour émettre des appels et à 0,19 € pour en recevoir lorsque l’on se trouve dans un autre pays de l’Union européenne.

Des décisions relatives à tous ces sujets devraient être prises par la Commission au cours des prochaines semaines.

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